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Quel est le rôle du CHSCT ?

Le CHSCT, c’est-à-dire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour objectif de sensibiliser les salariés au sujet des risques sanitaires et des dangers éventuels liés à l’hygiène et aux conditions de travail. Quelles sont les missions de ce comité de prévention ? Quelles sont ses obligations ?

Quelle est la mission du CHSCT ?

Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés. Les membres du CHSCT sont désignés par les délégués du personnel, et par les membres du comité d'entreprise.

Le CHSCT a pour objectif d’analyser l’environnement et étudier les risques liés à l’environnement de travail. Il doit détecter les dangers impactant la santé du salarié.

Les éléments pris en compte peuvent être liés à la température, l'éclairage, l'aération et le bruit.

Quelle est l’obligation de l’employeur ?

L’employeur doit tenir compte des règles d'hygiène imposées par le comité d’inspection et doit lui présenter des documents obligatoires. Il s’agit d’un bilan annuel qui prend en compte l’aspect général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des actions durant l’année.

L’employeur doit également tenir un programme annuel de prévention des risques professionnels. A la suite de l’envoi de ces deux documents, le CHSCT doit transmettre son avis auprès du comité d'entreprise.

Si toutes les actions menées n’ont pas été effectuées, l’employeur doit donner des raisons valables et légitimes afin de le mentionner dans le rapport annuel.

L’employeur doit également donner les ressources matérielles nécessaires afin de mettre en oeuvre des réunions liées au CHSCT.