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Les principaux problèmes juridiques en entreprise

Les entreprises sont exposées à de nombreux problèmes juridiques, qui peuvent entraver leur stabilité et leur fonctionnement. Parmi les cas les plus notoires, on cite la modification constante du droit, la responsabilité évolutive des dirigeants, la mise en cause pour concurrence déloyale, le dépérissement des rapports contractuels. En dehors de ces cas cités, on rencontre également des problèmes juridiques CSE principalement lorsque les directives émises par la loi ne sont pas respectées. 

La modification constante du droit

En effet, de nouvelles lois sont votées et promulguées au fil des jours en ce qui concerne la gestion des entreprises. On ne compte plus le nombre de dispositions abrogées ou modifiées en seulement une année.

Cette rétroactivité des lois créee, bien souvent, des incompréhensions et des troubles d'ordres juridiques, ainsi qu’une forte instabilité dans la forme juridique CSE au sein des entreprises.

En outre, il est conseillé d'obtenir une bonne maitrise de nouveaux textes pour assurer leur bonne application. Ce qui demande beaucoup de temps lorsqu'on est élu CSE.

La problématique autour des actions anticoncurrentielles

Les lois qui organisent les pratiques concurrentielles sont parfois brouillées, pourtant elles ont été bien définies au départ. À force d’en créer de nouvelles, il devient difficile de les appréhender.

Par conséquent , certaines entreprises s’exposent à des risques de concurrence déloyale si elles n’ont pas au préalable procédé à une étude minutieuse des lignes concurrentielles. 

Aucune n'est obligé de mettre en place un département spécialisé qui se chargera de procéder à un diagnostic juridique pour plus de vigilance.

Bien heureusement, les programmes de conformités ont été initiés dans l’optique de prévenir les cas de concurrence illicite.

Les rapports contractuels

Les ruptures contractuelles en entreprise ne sont pas toujours favorables aux deux parties au contrat (l’employé et l’employeur.). Il est difficile de parvenir à une séparation à l’amiable dans l’hypothèse d’une mise en retraite, d’un licenciement ou des cessions contractuelles. Elle se termine généralement par des poursuites judiciaires. 

Les causes sont multiples notamment, le mauvais calcul des droits, la non-remise des primes de travail ou le non-respect des engagements du recruteur, les salaires impayés... Ce qui peut entrainer des problèmes juridiques CSE et des conflits entre l’entreprise et le salarié qui demande des avantages liés à son statut. Pour prévenir ces discordes, il est recommandé aux entreprises d’anticiper la résolution des litiges.
 


 

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