Interview croisée – Club LCI

Quel sera l’impact de la nouvelle loi sur la transparence des comptes des CE?

La loi sur la transparence des comptes des CE est votée. De nouvelles obligations en matière de transparence des comptes des CE vont être adoptées dans le cadre du vote de la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale le 27 février.

Cette loi imposera, dès la publication des décrets d’application, des obligations comptables plus strictes aux CE notamment en fonction de leur taille et de leurs ressources annuelles.

Michel Sapin, Ministre du Travail, répond à Sandra Le Grand, PDG de Kalidea, à la question de l’incidence de la future loi sur la transparence des comptes des CE.

Extrait de l’émission Club LCI du 10 février 2014.